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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

ET PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : 2026

La société A3L PATRIMOINE accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site a3l-patrimoine.fr est :

A3L PATRIMOINE

Représentant légal : Alban LABETOULLE

Contact : labetoulle@a3l-patrimoine.fr

Téléphone : 06 22 89 92 18

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes.

Formulaire / Interaction    Données collectées    Finalité du traitement

Formulaire de contact    Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message    Répondre à vos demandes d'information, d'étude foncière ou d'estimation.

Étude de projet / Foncier    Adresse du bien, coordonnées, caractéristiques cadastrales    Analyser la faisabilité technique, juridique et financière de votre projet.

Navigation sur le site    Adresse IP, données de connexion (via cookies)    Mesure d'audience et amélioration de l'expérience utilisateur.

3. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

Votre consentement (lorsque vous remplissez un formulaire de contact).

L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (dans le cadre d'un projet de transaction ou de montage foncier).

L'intérêt légitime de la société pour assurer le suivi commercial et l'amélioration du site.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont destinées exclusivement à la société A3L PATRIMOINE.

Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Dans le cadre strict de l'exécution de nos missions (études de faisabilité, vente), certaines données peuvent être transmises à des partenaires techniques ou juridiques (notaires, géomètres, services de l'urbanisme) avec votre accord préalable.

5. Durée de conservation

Données de prospects / contacts : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

Données liées à une relation contractuelle : Conservées pendant la durée d'exécution du contrat, puis archivées selon les obligations légales et réglementaires en vigueur (notamment en matière de prescription commerciale et civile).

6. Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification de vos données.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande par email à : labetoulle@a3l-patrimoine.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - cnil.fr).

7. Gestion des Cookies

Le site a3l-patrimoine.fr peut utiliser des cookies pour optimiser la navigation et mesurer l'audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser l'installation de ces cookies.