LA SOCIETE

DEVELOPPEMENT & MONTAGE 

TRANSACTION

CONTACT

TRANSACTION

Immeuble de logements, maison, appartement, terrain à bâtir

Honoraires de ventes à la charge de l’acquéreur * applicables au 01 Avril 2023

( * sauf convention contraire précisée dans le mandat )

Prix de vente inférieur à 150 000 €    :         6% TTC

Prix de vente de 150 000 à 300 000 €  :      5% TTC

  Prix de vente de 300 000 € à 1 000 000 €:  4,5 % TTC

 Prix de vente supérieur à 1 000 000 €      :  4 % TTC

Locaux d’activités, commerces, immeuble de bureaux

Honoraires de ventes à la charge de l’acquéreur * applicables au 01 Aout 2022

( * sauf convention contraire précisée dans le mandat )

Prix de vente inférieur à 1 000 000 €    :  6% HT

Prix de vente supérieur à 1 000 000 €     :  5 % HT

Les honoraires à la charge de l’acquéreur sont calculés sur le prix net vendeur.

L’agence ne manie pas de fonds dans le cadre de transactions immobilières.

LOCATION

Habitation

Honoraires de location à la charge du locataire et du bailleur

Conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014 suivant les zones géographiques définies par décret (sur les communes classées en Zones Tendues par ex. en Loire-Atlantique : Nantes, Saint-Sébastien, Couëron, Rezé...) :

    - 10 €/m2 de la surface habitable correspondant aux frais de visite du logement, 

constitution du dossier de location et rédaction de bail,

                             - 3 €/m2 de la surface habitable correspondant à la rédaction de l’état des lieux.

Néanmoins le total des honoraires de location (10 €/m2 + 3 €/m2) est plafonné à un mois de loyer hors charge soit 13 €/m2 maximum.

Conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014 suivant les zones géographiques définies par décret (sur les communes classées en Zones non Tendues) :

          - 8 €/m2 de la surface habitable correspondant aux frais de visite du logement, 

constitution du dossier de location et rédaction de bail,

        - 3 €/m2 de la surface habitable correspondant à la rédaction de l’état des lieux.

Néanmoins le total des honoraires de location (8 €/m2 + 3 €/m2) est plafonné à un mois de loyer hors charge soit 11 €/m2 maximum.

Locaux commerciaux, bureaux, activités

Honoraires de négociation sur les locations Hors Taxes et Hors Charges d’immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal

Baux commerciaux, professionnels, civils, de sous-locations, mixtes, dérogatoires (ou de courte durée), conventions d’occupation précaire

Honoraires à la charge du preneur et/ou du bailleur ou répartis entre eux selon mandat

Loyer annuel (HT et HC) inférieur à 3500 € : Forfait de 1000 € HT

Loyer annuel supérieur à 3500 €: 30 % HT